Mentions légales
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.cleaorigin.fr, propriété de :
Nom commercial : GROUP LNGB
Dénomination sociale : GROUP LNGB
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculation : SIRET 828 238 907 00038 – RCS Paris
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : contact@cleaorigin.com
Site internet : www.cleaorigin.fr
Hébergeur : Shopify
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site Clea Origin, auprès de consommateurs particuliers, résidant en France, dans l’Union européenne ou à l’international.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
3. Produits
Clea Origin commercialise des produits cosmétiques, notamment des sérums capillaires, destinés à un usage externe uniquement.
Les produits :
-
ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux ;
-
ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical ;
-
sont fabriqués en Asie, conformément aux normes cosmétiques en vigueur.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.
Clea Origin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site www.cleaorigin.fr.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
paiement intégral du prix.
Clea Origin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte Bancaire (CB)
-
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Zones de livraison
Les produits sont livrés en :
-
France
-
Union européenne
-
International
Délais
Les délais moyens de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.
Transporteurs
La livraison est assurée par des transporteurs sélectionnés par Clea Origin (ex. services postaux ou transporteurs internationaux).
Clea Origin ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions
-
Le produit doit être non ouvert, non utilisé, intact et dans son emballage d’origine.
-
Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ou utilisé ne pourra être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Clea Origin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions d’emploi.
Le client est invité à effectuer un test cutané avant utilisation du sérum capillaire.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Clea Origin sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de GROUP LNGB. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails sont accessibles dans la Politique de Confidentialité du site.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité – Protection des données personnelles (RGPD)
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cleaorigin.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
GROUP LNGB
Entrepreneur Individuel
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@cleaorigin.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site Clea Origin, les données suivantes peuvent être collectées :
-
Identité : nom, prénom
-
Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
-
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur
-
Données de commande : produits achetés, montant, historique des commandes
-
Données de paiement (traitées de manière sécurisée par des prestataires tiers)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
-
Gestion des commandes et des livraisons
-
Gestion de la relation client
-
Traitement des paiements
-
Respect des obligations légales et comptables
-
Amélioration de l’expérience utilisateur
-
Analyse statistique et mesure de l’audience
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
-
l’exécution d’un contrat (commande) ;
-
le respect d’obligations légales ;
-
le consentement de l’utilisateur (cookies, communication commerciale le cas échéant) ;
-
l’intérêt légitime du responsable de traitement.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution des services, notamment :
-
plateformes de paiement (CB, PayPal) ;
-
prestataires de livraison ;
-
hébergeur du site (Shopify).
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
-
pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ;
-
pendant la durée légale imposée (obligations comptables et fiscales) ;
-
jusqu’au retrait du consentement pour les données basées sur le consentement.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée par email à : contact@cleaorigin.com
En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site www.cleaorigin.fr utilise des cookies afin :
-
d’assurer le bon fonctionnement du site ;
-
de mesurer l’audience ;
-
d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de gestion prévu à cet effet lors de la navigation.
9. Sécurité des données
GROUP LNGB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
10. Transfert de données hors Union européenne
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées hors de l’Union européenne par des prestataires (notamment Shopify).
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD.
11. Modification de la politique de confidentialité
GROUP LNGB se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.



