Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Groupe LNGB sur le site internet www.cleaorigin.fr .
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par toute personne physique ayant la qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
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Article 2 – Identité du vendeur
GROUPE LNGB
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRÈNE : 828 238 907
Email de contact : contact@cleaorigin.com
Directeur de publication : BRUNELLIÈRE Anaïs
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques, notamment des sérums capillaires, conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur.
Les photographies et descriptions sont communiquées à titre indicatif et peuvent être adaptées sans que la responsabilité du Vendeur ne soit engagée, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit sont respectées.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit et indiqués avant validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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Article 5 – Commande
La validation de la commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGV présentes, sans exception ni réserve.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les informations de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :
• fraude ou suspicion de fraude,
• informations incomplètes ou erronées,
• impossibilité d'honorer la commande.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal (facultatif)
• Tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
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Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander le remboursement intégral.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :
• retard imputable au transporteur,
• adresse incorrecte fournie par le Client,
• force majeure.
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Article 8 – Réception du produit
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et du produit à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée immédiatement au transporteur et au Vendeur.
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Article 9 – Garantie « Satisfait ou Remboursé »
(Intégration de l'article juridique fourni précédemment, sans modification)
9.1 Objet
Le présent article définit les conditions d'application de la garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé », applicables uniquement aux produits non ouverts, non utilisés et scellés.
9.2 Champ d'application
Cette garantie ne s'applique pas aux produits cosmétiques dont l'emballage a été ouvert ou dont le sceau de sécurité est altéré, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
9.3 Conditions d'éligibilité
Pour être recevable, la demande doit :
• être formulée dans les 14 jours suivant la réception,
• concerne un produit non ouvert et en parfait état,
• être renvoyé dans son emballage d'origine intact.
9.4 Procédure
1. Adresser une demande par e-mail à : contact@cleaorigin.com
2. Attendre la validation écrite incluant l'adresse de retour
3. Retourner le produit, aux frais du Client, dans les 14 jours suivant la validation
Aucun colis en contre-remboursement ne sera accepté.
9.5 Remboursement
Sous réserve de conformité, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception, via le même moyen de paiement.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si la commande complète est renvoyée.
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Article 10 – Absence de droit de rétractation pour produits ouverts
Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés.
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans ces conditions.
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Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéfiques de la :
• garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s'appliquent en fonction de la garantie commerciale proposée.
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Article 12 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :
• d'usage non conforme du produit,
• d'allergie ou intolérance individuelle liée à un ingrédient (toutes les compositions étant clairement indiquées),
• de dégradation résultant d'une mauvaise conservation ou manipulation du Client.
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Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
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Article 14 – Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande à : contact@cleaorigin.com.
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Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, le Client pourra saisir :
• la juridiction compétente, ou
• un médiateur de la consommation agréé.
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Article 16 – Contact
Pour toute question concernant les produits, commandes ou retours, le Client peut contacter le service client à :
📧 contact@cleaorigin.com
